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Information pour les acquéreurs

En France, les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d’œuvres d’art.

La location avec option d’achat (le leasing) : L’article 39-1 du CGI permet l’acquisition d’œuvres d’art par les entreprises via le leasing. Selon une durée de 24 à 60 mois, au choix de l’entreprise, les loyers sont comptabilisés en charge et viennent diminuer le bénéfice imposable.

A l’issue de la période de location, la levée de l’option d’achat (d’environ 5% du montant des œuvres) une fois effective, induit le transfert de propriété des œuvres, de l’organisme financeur vers le locataire. Il s’agit de l’acquisition d’artistes vivants ou non, et l’exposition des œuvres dans des lieux publics de l’entreprise reste optionnelle.

 

La loi du mécénat : L’article 238 bis AB du CGI de 2002, permet l’acquisition par les entreprises d’œuvres, suivant des conditions spécifiques. Le prix d’acquisition peut être déduit du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 60% de la valeur des acquisitions, dans la limite de 0,5% du CA HT.

Sont concernées les entreprises assujetties à l ‘impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Les œuvres ainsi acquises sont inscrites à un compte d’actif immobilisé. Il s’agit obligatoirement d’artistes vivants et les œuvres doivent être exposées dans des lieux publics de l’entreprise.